Éditeur du site
Le site www.renovation-france-habitat.fr est édité par :
Dénomination sociale : Groupe MERLHIOT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique
Capital social : 1,00 Euro
Siège social : 3 Rue Antoine Deschamps, 24000 Périgueux
RCS : 943 254 243 R.C.S. Périgueux
Date d'immatriculation : 16 avril 2025
Président : Monsieur Anthony MERLHIOT
Email : contact@renovation-france-habitat.fr
Site web : www.renovation-france-habitat.fr
Hébergeur du site
Société : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site web : www.ionos.fr
Activité
Rénovation France Habitat est un cabinet conseil indépendant spécialisé dans la rénovation énergétique des habitations. Nos services comprennent :
- Conseil et accompagnement en rénovation énergétique
- Étude personnalisée des travaux adaptés au logement
- Identification et optimisation des aides financières (MaPrimeRénov', CEE)
- Mise en relation avec des artisans certifiés RGE
- Suivi de chantier et accompagnement administratif
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.renovation-france-habitat.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes) sont la propriété exclusive de Groupe MERLHIOT ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Groupe MERLHIOT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, Groupe MERLHIOT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Les informations concernant les aides financières (MaPrimeRénov', CEE) sont données à titre indicatif. Les montants et conditions d'éligibilité peuvent évoluer. Une étude personnalisée est indispensable pour toute estimation précise.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Une question juridique ?
Contactez-nous à contact@renovation-france-habitat.fr
Introduction
Groupe MERLHIOT, exploitant le site Rénovation France Habitat, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement :
Groupe MERLHIOT — 3 Rue Antoine Deschamps, 24000 Périgueux
Email : contact@renovation-france-habitat.fr
Données collectées
Nous collectons les données suivantes lorsque vous remplissez notre formulaire de contact :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, Nom | Identification et personnalisation du contact | Consentement |
| Téléphone | Prise de contact par notre conseiller | Consentement |
| Envoi de votre étude personnalisée | Consentement | |
| Code postal / Ville | Attribution au conseiller local compétent | Consentement |
| Projet & Message | Personnalisation de l'accompagnement | Consentement |
| Données du quiz (statut, revenus, zone) | Calcul de l'éligibilité aux aides MPR 2026 | Consentement |
Les données de revenus (RFR) saisies dans le quiz sont utilisées uniquement pour le calcul de votre profil MaPrimeRénov' et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- Vous rappeler dans les 24h via notre conseiller local
- Vous envoyer votre étude personnalisée gratuite
- Gérer votre dossier de rénovation énergétique
- Vous informer sur les aides disponibles selon votre profil
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers, à l'exception de nos partenaires techniques (HubSpot CRM) soumis au RGPD.
Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données prospects (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (contrat) | 10 ans (obligations légales) |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum |
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@renovation-france-habitat.fr
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Cookies
Notre site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement et des cookies de performance (HubSpot) pour améliorer votre expérience. Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé sans votre consentement.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| HubSpot (_hsq) | Suivi des formulaires et CRM | 13 mois |
| Cookies techniques | Fonctionnement du site | Session |
Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site est sécurisé par un certificat SSL (HTTPS).
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Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.renovation-france-habitat.fr édité par Groupe MERLHIOT (SAS), 3 Rue Antoine Deschamps, 24000 Périgueux.
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Services proposés
Le site Rénovation France Habitat propose :
- Un outil de simulation d'éligibilité aux aides MaPrimeRénov' 2026 (à titre informatif)
- Un formulaire de demande d'étude personnalisée gratuite
- Des informations sur la rénovation énergétique et les aides disponibles
- La mise en relation avec un conseiller local indépendant
⚠️ Important : Les simulations d'éligibilité et estimations d'aides fournies sur ce site sont données à titre indicatif. Seule une étude personnalisée réalisée par un conseiller Rénovation France Habitat permet de déterminer précisément vos droits aux aides MaPrimeRénov' et CEE.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.
Groupe MERLHIOT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et sincères lors du remplissage des formulaires
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Groupe MERLHIOT
- Ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs
Limitation de responsabilité
Informations sur les aides financières
Les informations relatives aux aides MaPrimeRénov', CEE et autres dispositifs de financement sont fournies à titre indicatif sur la base des réglementations en vigueur. Ces dispositifs peuvent être modifiés par les pouvoirs publics à tout moment. Groupe MERLHIOT ne saurait être tenu responsable des modifications législatives ou réglementaires affectant ces aides.
Devis et estimations
Toute estimation de coût ou de financement communiquée via le site ou lors d'un premier contact est donnée à titre indicatif. Seul un devis formel établi après visite et étude personnalisée engage contractuellement les parties.
Disponibilité du site
Groupe MERLHIOT s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées sans préavis.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Groupe MERLHIOT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Modification des CGU
Groupe MERLHIOT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Périgueux seront seuls compétents.
Pour toute réclamation ou médiation, vous pouvez nous contacter à : contact@renovation-france-habitat.fr
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